| FERMETURE MAIRIE & AGENCE POSTALE |
La mairie et l’agence postale
seront exceptionnellement fermées
VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
Pour toutes urgences,
contacter le Maire ou les Adjoints
| PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL |
| RÉPARTITION DE LA CHASSE |
Objet : Versement du Produit de la chasse « Demande de RIB »
Dans le cadre de la mise en location des chasses communales, vous voudrez bien nous fournir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
” La répartition du produit de la location de la chasse entre les différents propriétaires à lieu proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé. Les sommes qui n’ont pas été retirées dans le délai de deux ans à partir de la publication de l’état indiquant le montant de la part attribuée à chaque propriétaire sont acquis à la commune ” (& Article L.429-12 du Code l’Environnement).
Prorata de la superficie des parcelles qui vous appartiennent), et qui sont incluses dans la superficie du ban communal soumise à la réglementation de la chasse.
Le règlement sera effectué chaque année par mandat, émis par le Trésor Public.
Afin que nous puissions procéder au virement correspondant au produit de la location de la chasse, émis par le Centre de Gestion Comptable, entre juin et septembre, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir avant le 25 septembre 2024 un relevé d’identité bancaire RIB.
Vous avez la possibilité d’envoyer votre RIB directement sur le site internet www.chasse-alsace-moselle.fr.
ou de nous le transmettre par retour de courrier à l’adresse de la Mairie de TETING SUR NIED ou par mail commune.teting@orange.fr
| CALENDRIER DE COLLECTE 2024 |
| CALENDRIER DES PERMANENCES DE DISTRIBUTION DES SACS MULTIFLUX |
| TIRS DE NUIT DES SANGLIERS |
Afin de réguler les populations de sangliers et conformément à la réglementation en vigueur “Arrêté Préfectoral n°48 du 22.07.2021”,
il sera pratiqué des tirs de nuits avec source lumineuse sur tout le territoire de chasse des communes de TETING-SUR-NIED et LAUDREFANG durant la période
du 12 mars 2024 au 1er février 2025.
| AUTORISATIONS DE TRAVAUX |
L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : à compter du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme sont dématérialisées via le site
https://dufcc.geosphere.fr/portailccs
Contacts e-mail
urbanisme@dufcc.com
| INCIVILITES |
RAPPEL DES BONS GESTES !
Les ordures, les déchets et matériaux : les sacs déposés en dehors des jours légaux de ramassage traînent dans les rues ou près des containers à verres, au risque d’être éventrés et éparpillés un peu partout.
Tout dépôt sauvage est interdit. Les contrevenants s’exposent à une amende !
Les animaux : les propriétaires et possesseurs d’animaux de compagnie en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures afin d’éviter les incidents.
La divagation des chiens est interdite, ils doivent être tenus en laisse sur la voie publique et les propriétaires de chien de catégorie 1 et 2 doivent déclarer leur chien mairie.
Le stationnement : les trottoirs sont réservés à la circulation des piétons !
Le stationnement sur les trottoirs, sur les passages piétons ou gênant l’accès à un autre véhicule sont interdits. La durée de stationnement d’un véhicule sur l’espace public est limitée à 7 jours au même emplacement.
Le cimetière : les propriétaires ou les ayants-droits d’une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état.
Les usoirs et caniveaux : le service technique nettoie régulièrement la voie publique. Toutefois en dehors de ces actions, l’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique. Ils sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs et des caniveaux et sur toute la largeur, au droit de leur façade et en toute saison. Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage, le démoussage et le déneigement des trottoirs.
L’entretien en état de propreté des descentes des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées au même titre que l’entretien des caniveaux recevant ces eaux.
