CALENDRIER DE COLLECTE 2024


CALENDRIER DES PERMANENCES DE DISTRIBUTION DES SACS MULTIFLUX

 


AUTORISATIONS DE TRAVAUX

L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : à compter du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme sont dématérialisées via le site
https://dufcc.geosphere.fr/portailccs

GESTION DU DROIT DES SOLS

Contacts e-mail
urbanisme@dufcc.com


 


INCIVILITES

RAPPEL DES BONS GESTES !


Les ordures, les déchets et matériaux : les sacs déposés en dehors des jours légaux de ramassage traînent dans les rues ou près des containers à verres, au risque d’être éventrés et éparpillés un peu partout.
Tout dépôt sauvage est interdit. Les contrevenants s’exposent à une amende !

Les animaux : les propriétaires et possesseurs d’animaux de compagnie en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures afin d’éviter les incidents.
La divagation des chiens est interdite, ils doivent être tenus en laisse sur la voie publique et les propriétaires de chien de catégorie 1 et 2 doivent déclarer leur chien mairie.

Le stationnement : les trottoirs sont réservés à la circulation des piétons !
Le stationnement sur les trottoirs, sur les passages piétons ou gênant l’accès à un autre véhicule sont interdits. La durée de stationnement d’un véhicule sur l’espace public est limitée à 7 jours au même emplacement.

Le cimetière : les propriétaires ou les ayants-droits d’une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état.

Les usoirs et caniveaux : le service technique nettoie régulièrement la voie publique. Toutefois en dehors de ces actions, l’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique. Ils sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs et des caniveaux et sur toute la largeur, au droit de leur façade et en toute saison. Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage, le démoussage et le déneigement des trottoirs.
L’entretien en état de propreté des descentes des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées au même titre que l’entretien des caniveaux recevant ces eaux.